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CONDITIONS D'UTILISATION.

1. Objet

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2. Accès au site

 

L'accès au site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, volontaire ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Soleil de Minuit ne peut être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

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3. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur ou des droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Soleil de Minuit.

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4. Utilisation du site

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L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par la loi ou les présentes Conditions. Il est strictement interdit :

  • De perturber le fonctionnement du site.

  • D’introduire des virus ou tout autre code malveillant.

  • De tenter de collecter les données personnelles des autres utilisateurs.

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5. Protection des données

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Le traitement de vos données personnelles est régi par notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique), disponible sur le site. En utilisant ce site, vous acceptez également le traitement de vos données conformément à cette politique.

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6. Limitation de responsabilité

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Soleil de Minuit s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le site. Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, y compris la perte de données ou de profits.

 

​7. Liens vers des sites tiers

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Le site peut contenir des liens vers des sites externes gérés par des tiers. Soleil de Minuit n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

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8. Modification des conditions

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Soleil de Minuit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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9. Droit applicable

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Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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10. Contact

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Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

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